Politique d’accès à l'information
En application de la circulaire N° 19 du 18 Mai 2018 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, FIPA-Tunisia met sur son site web à la disposition du public les informations et les documents administratifs dont l’accès est libre
Cette mesure d’accès à l'information consacre la politique et la transparence et le respect du droit de chaque personne physique et morale d’accéder aux données et documents conservés par les services publics.
D’autres documents administratifs non protégés peuvent être également accessibles et ce sur présentation d’une demande écrite selon un modèle conçu à cet effet.
Cette demande doit être remplie et envoyée:
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soit par voie postale à l’adresse suivante: FIPA-Tunisia, rue Slaheddine El Ammami, centre urbain nord, 1004 Tunis, Unité de la Documentation et des Archives.
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soit par e-mail aux adresses suivantes: boc@fipa.tn | Besma.khefifi@fipa.tn
Cadre juridique / Références juridiques
Liste des responsables d’accès à l'information
Documents destinés à la publication proactive
Les demandes d’accès aux documents administratifs
Guide des procédures d’accès aux documents administratifs