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FAQ

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Comment peut-on recruter son personnel tunisien ?

Le recrutement du personnel en Tunisie est libre et compétitif. Pour recruter son personnel, un entrepreneur étranger peut avoir recours tant aux organismes d’appui nationaux tels que l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI), le Bureau National de l’Emploi des Cadres (BNEC) ou leurs bureaux régionaux, qu’à des cabinets de recrutement privés.

Quelle est la réglementation du travail en Tunisie ?

En Tunisie, le marché du travail est régi par un Code du Travail. Il garantit aux travailleurs étrangers et nationaux les mêmes droits notamment en termes de rémunération, de protection contre la discrimination, de prévention contre les accidents de travail ainsi qu’en termes de formation professionnelle.

Le Code du Travail est conforme aux normes de travail exigées à l’échelle internationale et s’adapte aux conventions internationales en la matière.

Quelles sont les aides à l’investissement ?

En Tunisie, vous bénéficiez de plusieurs avantages fiscaux et financiers liés à l’investissement. L’éventail des avantages fiscaux concerne les impôts directs et indirects.

Les incitations fiscales portent sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les droits de douane, les droits d’enregistrement et l’impôt sur le revenu.

Les avantages peuvent revêtir la forme d’exonérations totales ou partielles ou de subventions. Ils sont concédés en fonction de l’activité ou de la zone d’implantation du projet.

Quelles sont les garanties de protection de l’investissement ?

La Tunisie est un pays qui garantit et protège les investissements réalisés sur son territoire.

La signature d’accords et de conventions internationaux, assurant les garanties nécessaires aux investisseurs étrangers contre toutes formes de risques, renforcent davantage son cadre normatif et institutionnel interne.

A titre d’exemple, la Tunisie est membre du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) et a adhéré à la déclaration de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), portant sur l'investissement international et les entreprises multinationales.

Quelles sont les moyens de protection de l’investissement en Tunisie ?

L’investissement est protégé par de nombreux accords établis avec plusieurs pays :

  • Conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l’investissement (MIGA, IAIGC, OPIC…),

  • Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements avec une cinquantaine de pays,

  • Conventions de non double imposition avec une cinquantaine de pays dont presque tous les pays industrialisés occidentaux.

Qu’en est-il de l’arbitrage international en Tunisie ?

En vue de protéger davantage les intérêts de l’investisseur étranger, la Tunisie lui accorde des garanties pour le règlement des différends et assouplit les procédures en la matière en assurant une diligence et une célérité dans leur résolution.

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