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FAQ

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Peut-on importer tous ses effets personnels ?

Toute personne étrangère s'installant en Tunisie, dans le cadre de son activité professionnelle, a droit à l’importation de ses effets personnels et de son mobilier de maison. Ceux-ci peuvent être dédouanés en franchise totale ou avec paiement échelonné des droits et taxes.

Ils ne peuvent être cédés ni à titre onéreux ni à titre gratuit sans régularisation de leur situation avec la douane et, le cas échéant, la production d'un titre de commerce extérieur.

La législation fiscale Tunisienne module les avantages et les procédures en fonction du statut du bénéficiaire.

Peut-on importer son véhicule personnel ?

Toute personne étrangère qu’elle soit résidente ou non résidente, bénéficie, dans le cadre de son activité professionnelle, d’une franchise totale des droits et taxes pour l’importation de son véhicule automobile personnel sans limitation d’âge ni de puissance.

Pour pouvoir conduire sa voiture ou sa moto de cylindrée supérieure à 49 Cm3, un permis de circulation appelé « Diptyque » valable pour une période de 3 mois sera nécessaire et délivré par la Douane à la frontière.

Le permis est prorogeable 3 fois consécutives avec paiement de la taxe de circulation (vignette) à la première prorogation. A l’expiration de la validité de ce permis, le véhicule doit être réexporté.

Peut-on importer, converser et réexporter des devises ?

Les étrangers peuvent importer librement, et sans limitation de montants, les instruments ou moyens de paiement libellés en monnaies étrangères. Toutefois, ils doivent déclarer toute opération d’importation ou d’exportation de devises dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 dinars Tunisiens. Les non-résidents sont autorisés, à conserver par-devers eux les devises importées pour faire face à leurs dépenses en devises.

Les non-résidents qui comptent réexporter des devises, importées pour une contre-valeur dépassant 5 000 dinars Tunisiens, sont tenus de remplir à l'entrée du territoire Tunisien, une déclaration d'importation des devises en leur possession dûment visée par les services des douanes.

Où se font les déclarations des projets d'investissement ?

La déclaration des projets d'investissement doit se faire, selon le secteur d'activités, auprès des services qui délivrent une attestation de dépôt de la déclaration à savoir :

  • Commissariats Régionaux au Développement Agricole (CRDA)

  • Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA)

  • Agence de Promotion de l'Industrie et de l’Innovation (APII)

  • Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)

  • Office National de l’Artisanat Tunisien (ONAT)

  • Centre de Promotion des Exportations (CEPEX)

  • Guichet Unique Commercial

Quelles formalités de constitution de société peuvent être effectuées au sein du Guichet Unique de l’APII ?

Les formalités de constitution de sociétés peuvent être accomplies au niveau du guichet unique au siège ou aux bureaux régionaux de l’Agence de promotion de l’Industrie et de l’Innovation « APII », dans un délai très court.

Le guichet unique rassemble les représentants officiels de toutes les institutions intervenantes.

Les formalités accomplies au sein du guichet unique sont :

  • Déclaration du projet

  • Dépôt des statuts et immatriculation

  • Enregistrement des actes de société

  • Déclaration d’ouverture

  • Publication au Journal Officiel

  • Obtention d’un numéro de code en douane

  • Obtention de l’autorisation de travail pour les cadres étrangers.

Comment peut-on trouver des partenaires en Tunisie ?

Le bureau de partenariat et de sous-traitance à l'Agence de Promotion de l'Industrie et de l’Innovation dispose d'une banque de données concernant les demandes de partenariats dans les différents secteurs d'industrie. Ce bureau assure ainsi la liaison entre des offres et des demandes des entreprises et investisseurs souhaitant établir des relations de partenariats.

VOTRE QUESTION

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    Rue Salaheddine el Ammami Centre Urbain Nord 1004,Tunis

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