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La Propriété intellectuelle est-elle protégée en Tunisie ?

En Tunisie, la propriété intellectuelle est protégée par des dispositions de droit interne ainsi que par des traités internationaux se rapportant à la matière.

Le dépôt des dessins et modèles industriels, des inventions et des marques se fait auprès de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) et, dépendamment de la nature de la protection, celle-ci est effective pour une période de :

  • 20 ans pour les brevets d'invention

  • 10 ans renouvelables pour la marque de fabrique,

  • 5, 10 ou 15 ans pour les dessins et modèles industriels.

Consciente des problèmes de la propriété intellectuelle et de l’importance de la protection des résultats scientifiques par des brevets d’invention, la Tunisie a mis en place des cadres juridique et financier bien définis en la matière.

Dans ce sens, la Tunisie, membre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (novembre 1975), est signataire de plusieurs accords internationaux et est également membre de la plupart des conventions internationales sur la protection en matière de propriété intellectuelle :

  • signataire de la Convention de Paris sur la protection des brevets d’invention,

  • signataire de l’Accord de la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement relatif à la protection des licences et marques déposées,

  • membre du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, (CIRDI).

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