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Payer vos impôts et taxes

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En règle générale, l'impôt sur les sociétés est de 25 %. Toutefois, ce taux peut varier dépendamment du secteur d’activité et devient de l’ordre de 10 % pour l’agriculture et la pêche et de 35 % pour les secteurs financiers, des hydrocarbures et des télécommunications.

Par ailleurs, les entreprises totalement exportatrices bénéficient du régime fiscal de faveur suivant:

  • Le taux d’impôt sur les sociétés est réduit à 10% pour les personnes morales (sociétés)

  • La déduction des revenus des personnes physiques est de l’ordre des 2/3

  • L'exonération des droits de douane, de la TVA et du droit de consommation au titre de l'importation, achat des équipements, des matières premières, des produits nécessaires à leurs activités.

De même, le Code d’Incitations aux Investissements accorde plusieurs régimes de faveur prévoyant des déductions ou l'application de taux réduits à certains revenus:

  • Déduction totale des bénéfices provenant de l’activité et ce, durant les 10 premières années d´entrée en activité pour:

    • les projets agricoles,

    • les entreprises implantées dans les zones de développement régional prioritaires et déduction de 50% des bénéfices au cours des 10 années suivantes,

    • les entreprises implantées dans les zones de développement régional du 2ème groupe.

  • Déduction totale des bénéfices durant les 5 premières années d´entrée en activité: pour les entreprises implantées dans les zones de développement régional du 1er groupe.

  • Application d´un taux d´imposition de 10 % pour:

    • les activités de soutien (éducation, enseignement, formation professionnelle…)

    • les investissements dans les activités de protection de l´environnement.

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