En règle générale, l'impôt sur les sociétés est de 25 %. Toutefois, ce taux peut varier dépendamment du secteur d’activité et devient de l’ordre de 10 % pour l’agriculture et la pêche et de 35 % pour les secteurs financiers, des hydrocarbures et des télécommunications.
Par ailleurs, les entreprises totalement exportatrices bénéficient du régime fiscal de faveur suivant :
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le taux d’impôt sur les sociétés est réduit à 10% pour les personnes morales (sociétés),
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la déduction des revenus des personnes physiques est de l’ordre des 2/3.
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l’exonération des droits de douanes, de la TVA et du droit de consommation au titre de l’importation, achat des équipements, des matières premières, des produits nécessaires à leurs activités,
De même, la loi sur l’investissement accorde plusieurs régimes de faveur prévoyant des déductions ou l'application de taux réduits à certains revenus :
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Déduction totale des bénéfices provenant de l’activité et ce durant les 10 premières années d'entrée en activité pour :
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les projets agricoles,
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les entreprises implantées dans les zones de développement régional du deuxième groupe et soumission à 10% après
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Déduction totale des bénéfices durant les 5 premières années d´entrée en activité: pour les entreprises implantées dans les zones de développement régional du 1er groupe et soumission à 10% après
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Application d´un taux d´imposition de 10% pour:
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les activités de soutien (éducation, enseignement, formation professionnelle…)
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les investissements dans les activités de protection de l´environnement.
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