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Bénéficier d’incitations financières

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En Tunisie, plusieurs incitations financières sont proposées aux investisseurs afin de les appuyer à développer leurs activités :

  • Des incitations fiscales

    • Franchise totale des droits et taxes pour les biens d´équipement y compris le matériel de transport des marchandises, les matières premières et des semi-produits pour les entreprises totalement exportatrices et ce, en plus de la suppression des tarifs appliqués aux importations des équipements et des matières premières en provenance de l´Union européenne conforment aux dispositions de l´Accord d´Association avec l´UE.

    • Possibilité de mise en vente sur le marché local, de 50 % du chiffre d´affaires industrielle ou agricole à l´export avec paiement des droits et taxes exigés.

  • Des subventions à l´investissement

       Elles sont octroyées dans le cadre de :
    • Protection de l´environnement : 20 % du coût des installations.

    • Développement régional : 8 % de l'investissement global plafonné à 500 000 TND pour le 1er groupe, 15 % de l'investissement global plafonné à 1 000 000 TND pour le 2nd groupe et les projets implantés dans les zones de développement régional prioritaire bénéficient d’une subvention de 25 % du montant de l’investissement plafonné à 1 500 000 TND.
      Pour les nouveaux promoteurs cette prime est de 30 % avec un plafond de 2 000 000 TND.

    • Développement agricole : 7 % de la valeur de l´investissement pour les projets de première transformation avec une prime additionnelle de 8 % pour les projets agricoles dans les zones arides et de 25 % pour les projets de pêche dans les ports du littoral nord de Bizerte à Tabarka.

  • Dégrèvements

    • abattements accordés au titre des bénéfices et des revenus réinvestis allant de 35 % à 100 %, sous réserve, dans certains cas, d’un minimum d’impôt fixé à 20 % du bénéfice pour les sociétés et de 60 % de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques.

    • dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans des limites fixés par la législation des bénéfices ou des revenus nets soumis à l'Impôt sur les Sociétés et l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

    • dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elles-mêmes dans certaines limites.

    • exonération de l'impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés des dividendes régulièrement distribués et perçus par les personnes morales et physiques.

  • Des prises en charge des dépenses infrastructure

  • L´Etat Tunisien peut prendre en charge des dépenses d´infrastructure pour les projets dans les zones de développement régional de 25, 50 ou 85 % des montants engagés par l'entreprise dans l´infrastructure selon la priorité de la zone.

    De plus, possibilité de prise en charge totale ou partielle par l’Etat de certaines dépenses d’infrastructure pour l’aménagement des zones destinées à l’aquaculture et aux cultures utilisant la géothermie.

  • Des avantages accordés à l´investissement de soutien

    Les secteurs de l’éducation, de la recherche scientifique, de la formation professionnelle, de la production culturelle et de la santé bénéficient de :
    • l’exonération des droits de douane et des taxes d'effets équivalents et suspension de la TVA au titre des équipements nécessaires au projet,

    • le dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 50 % des bénéfices ou des revenus nets soumis à l'impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu des personnes physiques,

    • le dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elles-mêmes dans la limite de 50 %,

    • la déduction totale des revenus ou bénéfices sans que l'impôt à payer soit inférieur à 30 % de l’impôt sur le revenu global pour les personnes physique et 10 % des bénéfices globaux pour les sociétés.

  • Avantages supplémentaires

  • Plusieurs encouragements sont octroyés par décret après avis de la Commission Supérieure d´Investissement, lorsque les investissements revêtent une importance ou un intérêt particulier pour l´économie nationale ou pour les zones frontalières, ou pour les investissements dans les secteurs de l´éducation, de l´enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

Contact FIPA

  • Adresse:

    Rue Salaheddine el Ammami Centre Urbain Nord 1004,Tunis

  • Tél:

    (+216) 70 241 500

  • Fax:

    (+216) 71 231 400

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