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حماية البيانات الشخصية في تونس

يتألف الإطار القانوني لحماية البيانات الشخصية في تونس من نصوص مستمدة من مصادر مختلفة.

الدستور

الفصل 30 من دستور 2020

“تحمي الدولة الخصوصية وحرمة المنزل وسرية المراسلات والاتصالات والبيانات الشخصية”.

اتفاقية مجلس أوروبا 108

اتفاقية حماية البيانات الشخصية (ETS رقم 108) التي فُتح باب التوقيع عليها في 28 يناير 1981، وهي أول صك قانوني دولي ملزم في مجال حماية البيانات..

النصوص التشريعية والتنظيمية

القانون الأساسي رقم 2004-63 المؤرخ 27 تموز/يوليه 2004 المتعلق بحماية البيانات الشخصية.
المرسوم رقم 2007-3003 المؤرخ 27 تشرين الثاني/نوفمبر 2007 الذي يحدد إجراءات عمل السلطة الوطنية لحماية البيانات الشخصية.
المرسوم رقم 2007-3004 المؤرخ 27 تشرين الثاني/نوفمبر 2007 الذي يحدد شروط وإجراءات التصريح بمعالجة البيانات الشخصية والترخيص بها.